Se rétracter

Se rétracter : revenir sur votre achat sous 14 jours

Vous avez changé d'avis. C'est votre droit, il est prévu par la loi, et vous n'avez aucun motif à donner. Cette page vous dit comment faire.

Vous n'avez pas encore reçu votre commande ?

N'attendez pas le colis pour rien. Écrivez-nous tout de suite à contact@lepalaisdeschats.com : si la commande n'est pas encore partie, nous l'annulons et vous remboursons intégralement, sans que vous ayez le moindre retour à faire ni le moindre frais à avancer. Vos quatorze jours, eux, ne commencent à courir qu'à la réception.

Le principe

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier et sans pénalité.

• Le délai part du jour de la réception, et le jour de la réception ne compte pas : le décompte démarre le lendemain.
• Si votre commande arrive en plusieurs colis, le délai part de la réception du dernier article.
• Si le quatorzième jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, vous avez jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Comment vous rétracter

1. Écrivez-nous à contact@lepalaisdeschats.com avant la fin de vos 14 jours. Une phrase suffit : « Je me rétracte de ma commande n° … reçue le … ». Le formulaire type reproduit en bas de page est à votre disposition, mais rien ne vous oblige à l'utiliser : toute déclaration claire fait foi, et aucun document signé ne peut vous être réclamé.
2. Nous vous répondons sous 24 à 48 heures avec l'adresse à laquelle renvoyer le produit, la destination du retour et le coût indicatif d'un envoi suivi. Nos équipes vous confirment la prise en compte par écrit.
3. Renvoyez le produit dans les quatorze (14) jours qui suivent.

C'est la date d'envoi de votre message qui compte, pas la date à laquelle nous le lisons. Conservez-en une copie : c'est votre preuve.

Notre temps de réponse ne vous sera jamais opposé. Votre délai de renvoi court à compter de votre déclaration, mais comme vous ne pouvez pas expédier avant que nous vous ayons transmis l'adresse, nous nous engageons à accepter tout renvoi expédié dans les quatorze jours suivant notre réponse. Si nous tardons, cela ne vous coûte rien.

Si vous avez commandé sans créer de compte et que vous n'avez plus votre numéro de commande, ce n'est pas un obstacle : donnez-nous votre nom, la date approximative et l'adresse de livraison, nous retrouverons la commande.

Le renvoi du produit

Les frais de renvoi sont à votre charge. Nous vous recommandons un envoi suivi : la preuve du retour vous incombe, et un colis perdu sans suivi est difficile à établir. Pensez à nous transmettre votre numéro de suivi ou une photo de votre récépissé : cette preuve d'expédition déclenche votre remboursement sans attendre que le colis nous parvienne.

N'expédiez rien avant d'avoir reçu notre adresse de retour, elle dépend de l'article concerné.

Renvoyez le produit avec ses accessoires et, si vous l'avez conservé, son emballage. L'absence de l'emballage d'origine n'est jamais un motif de refus et n'entraîne aucune retenue. Vous pouvez essayer et manipuler le produit comme vous le feriez en magasin. Votre responsabilité n'est engagée que si le produit a subi une dépréciation résultant de manipulations qui vont au-delà de ce qui est nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement : dans ce cas, nous vous en indiquons le motif et le montant par écrit, avec photos, avant toute retenue.

Votre remboursement

Nous vous remboursons la totalité des sommes versées, frais de livraison standard initiaux compris, au plus tard quatorze (14) jours après avoir été informés de votre décision. Comme la loi nous y autorise, nous pouvons attendre d'avoir récupéré le produit ou que vous nous ayez fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces deux faits. Une photo de votre récépissé de dépôt suffit.

Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement que vous avez utilisé lors de l'achat, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen, et sans frais pour vous.

Dans le cadre du droit de rétractation, aucuns frais d'inspection, de traitement ou de remise en stock ne sont retenus, et le remboursement n'est jamais versé sous forme d'avoir.

Si vous aviez choisi une livraison plus coûteuse que notre option standard, seul le montant de l'option standard vous est remboursé. Si vous ne renvoyez qu'une partie de votre commande, les articles renvoyés vous sont remboursés intégralement ; les frais de livraison ne le sont que si vous renvoyez la commande entière.

Ne pas confondre avec notre garantie 30 jours

En plus de ce droit légal, nous proposons volontairement une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » de trente (30) jours à compter de la réception. Les deux dispositifs ne se confondent pas, et l'écart est important :

• Rétractation légale, jours 1 à 14 : remboursement intégral sur votre moyen de paiement, aucuns frais retenus, jamais d'avoir. C'est ce que décrit cette page.
• Garantie commerciale, jusqu'au 30^e jour : le remboursement se fait par défaut en avoir, et si vous préférez être remboursé sur votre moyen de paiement, des frais de traitement de 15 % s'appliquent. Détail dans notre politique de remboursement.

Tant que vous êtes dans vos 14 jours, c'est le droit légal qui s'applique, et il est toujours plus favorable. Vous n'avez aucune formule particulière à employer : toute demande de retour reçue dans ce délai est traitée au titre de la rétractation légale, même si vous la formulez autrement.

Les cas où le droit de rétractation ne s'applique pas

La loi prévoit des exceptions limitées (article L221-28 du Code de la consommation). Sur notre catalogue, deux peuvent se présenter :

• les produits confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés, par exemple une médaille gravée à un nom. Choisir un coloris ou une taille dans notre catalogue n'est pas une personnalisation ;
• les produits scellés que vous avez descellés et qui ne peuvent plus être renvoyés pour des raisons d'hygiène. Il faut un scellé véritable, film ou sachet operculé, et une impossibilité avérée de remise en vente. Une simple boîte en carton ouverte ne vous fait pas perdre votre droit.

Lorsqu'un article relève de l'une de ces exceptions, nous vous le signalons sur sa fiche produit avant l'achat. En dehors de ces cas, votre droit s'applique à tout notre catalogue.

Un article cassé, non conforme, ou jamais arrivé

Ne passez pas par la rétractation, ce n'est pas le bon dispositif et il vous coûterait le renvoi.

• Article cassé, défectueux ou non conforme : écrivez-nous en le précisant. Les frais de retour sont alors à notre charge et vous choisissez entre le remplacement et la réparation, puis le remboursement si aucun des deux n'est possible. Ce sont la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés qui s'appliquent, détaillées dans notre politique de remboursement.
• Colis jamais reçu : signalez-le nous, il n'y a rien à renvoyer. Nous vous remboursons ou réexpédions, conformément à l'article 7 de nos conditions générales de vente.

Formulaire type de rétractation

Vous pouvez compléter et nous renvoyer ce formulaire, mais son usage n'est pas obligatoire. Toute déclaration dénuée d'ambiguïté suffit.

À l'attention de Maison Orvent, Le Palais des Chats, Bureau 326, 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France, contact@lepalaisdeschats.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Commandé le / reçu le :
• Nom du (des) consommateur(s) :
• Adresse du (des) consommateur(s) :
• Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
• Date :

Facultatif, pour que nous traitions votre demande plus vite : numéro de commande, produit concerné, adresse électronique à laquelle recevoir notre confirmation.

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse

Écrivez d'abord à contact@lepalaisdeschats.com en rappelant la date de votre demande. Si le désaccord persiste, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées vous sont communiquées sur simple demande, et vous conservez à tout moment la possibilité de saisir les tribunaux compétents.

Nous joindre

Par e-mail à contact@lepalaisdeschats.com, par téléphone au 06.07.76.20.41 du lundi au vendredi de 9 h à 18 h, ou par le formulaire de contact. Si vous nous appelez, doublez l'appel d'un e-mail : c'est à vous de prouver que votre déclaration est partie dans le délai.

Le Palais des Chats est le nom commercial de Maison Orvent, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 000 euros, RCS Paris 107 640 278, siège social Bureau 326, 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris. TVA intracommunautaire FR86107640278.