Politique de Remboursement
Trois dispositifs distincts vous permettent de retourner un produit. Ils ne se confondent pas, et vous choisissez celui qui vous convient.
1. Votre droit de rétractation légal : 14 jours, remboursement intégral
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de votre produit pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter de pénalité.
Pour l'exercer, notifiez-nous votre décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, adressée à contact@lepalaisdeschats.com, ou au moyen du formulaire de retour. Renvoyez ensuite le produit sans retard excessif et au plus tard quatorze (14) jours après nous avoir communiqué votre décision. Les frais directs de renvoi sont à votre charge. Nous vous recommandons un envoi suivi, la preuve du retour vous incombant.
Nous vous remboursons la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la récupération du produit ou de la preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen et sans frais pour vous.
Dans le cadre du droit de rétractation, aucun frais d'inspection, de traitement ou de remise en stock n'est retenu, et le remboursement n'est jamais effectué sous forme d'avoir.
Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
2. Notre garantie commerciale : satisfait ou remboursé 30 jours
En complément du droit de rétractation légal, et sans restreindre celui-ci, nous portons volontairement le délai de retour à trente (30) jours calendaires à compter de la réception du produit. Cette garantie est un engagement de notre part, distinct du droit de rétractation légal et des garanties légales.
Elle s'exerce selon les modalités suivantes :
- la demande est adressée au service client et le formulaire de retour est complété ;
- le produit est retourné complet et en état de revente, les frais de renvoi restant à votre charge ;
- le remboursement est effectué par défaut sous forme d'avoir utilisable sur le site, sans date d'expiration ;
- si vous souhaitez être remboursé sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat, vous devez le notifier expressément sur le formulaire de retour. Des frais d'inspection et de traitement de 15 % du montant du produit retourné s'appliquent alors et sont déduits du remboursement.
Ces modalités propres à la garantie commerciale ne s'appliquent ni au droit de rétractation légal de quatorze (14) jours, ni aux garanties légales décrites ci-dessous. Ces deux dispositifs donnent lieu à un remboursement intégral sur le moyen de paiement d'origine.
Seul le prix final payé, après une éventuelle réduction, est remboursé. Les codes de réduction et les bons d'achat ne peuvent pas être réémis et ne sont pas remboursables.
3. Les garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, nous restons tenus des garanties légales suivantes.
Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation). Nous livrons un bien conforme au contrat et répondons des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Vous disposez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi, et vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.
Garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Vous pouvez mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue et choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix, conformément à l'article 1644 du Code civil. Vous disposez d'un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
La mise en œuvre de ces garanties s'effectue par demande adressée à contact@lepalaisdeschats.com. Lorsqu'une garantie légale s'applique, les frais de retour sont à notre charge et aucun frais d'inspection ou de traitement n'est retenu.
Article erroné, endommagé ou défectueux
Écrivez-nous à contact@lepalaisdeschats.com en indiquant :
- votre numéro de commande ;
- la description du problème ;
- une photo ou une vidéo.
Dans ce cas, aucun frais de retour ni de traitement n'est retenu, et vous choisissez entre le remplacement et le remboursement.
Échanges
Un échange est possible pour une taille ou un coloris différent du même article. Pour un article différent, retournez le produit d'origine afin d'obtenir un remboursement, puis passez une nouvelle commande.
Une fois votre retour réceptionné, l'article de remplacement est expédié sous 24 à 48 heures ouvrées et vous parvient sous 7 à 14 jours ouvrés.
Comment retourner un article
- Complétez le formulaire de retour le plus précisément possible.
- Envoyez votre article accompagné de ce formulaire à l'adresse de retour que nous vous communiquerons par e-mail.
- Pour toute question, écrivez-nous à contact@lepalaisdeschats.com.
Si vous expédiez un article d'une valeur supérieure à 50 €, nous vous recommandons vivement un envoi avec numéro de suivi.
Délais de remboursement
Une fois votre retour réceptionné et vérifié par nos équipes, le remboursement est traité dans les délais indiqués ci-dessus selon le dispositif choisi. Le crédit sur votre compte prend ensuite généralement 3 à 5 jours ouvrables, selon votre établissement bancaire.
Si vous n'avez toujours pas reçu votre remboursement passé ce délai, vérifiez votre compte bancaire, contactez votre établissement, puis écrivez-nous à contact@lepalaisdeschats.com.