Politique de Confidentialité

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur lepalaisdeschats.com est :

Maison Orvent, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé Bureau 326, 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 107 640 278.

Représentant légal : Lionel Gaillard. Contact : contact@lepalaisdeschats.com

ARTICLE 1 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS

Lorsque vous effectuez un achat sur notre boutique, dans le cadre de notre processus d’achat et de vente, nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez, tels que votre nom, votre adresse et votre adresse e-mail.

Lorsque vous naviguez sur notre boutique, nous recevons également automatiquement l’adresse de protocole Internet (adresse IP) de votre ordinateur, qui nous permet d’obtenir plus de détails au sujet du navigateur et du système d’exploitation que vous utilisez.

Marketing par e-mail (le cas échéant) : avec votre permission, nous pourrions vous envoyer des e-mails au sujet de notre boutique, de nouveaux produits et d’autres mises à jour.

Marketing par SMS (le cas échéant) : en entrant votre numéro de téléphone lors de votre commande, vous acceptez de recevoir des SMS (de suivi de commande et de récupération de panier abandonné), ainsi que des offres promotionnelles. Les SMS n'excèdent pas 4 par mois. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en envoyant STOP par SMS.

ARTICLE 2 – BASES LÉGALES ET CONSENTEMENT

Nous traitons vos données sur trois fondements : l'exécution du contrat de vente (traitement et livraison de votre commande), notre intérêt légitime (sécurité du site, prévention de la fraude, amélioration de nos services) et votre consentement (prospection commerciale, cookies non essentiels).

Lorsque vous nous fournissez vos renseignements pour conclure une transaction, vérifier votre carte de crédit, passer une commande, planifier une livraison ou retourner un achat, nous les utilisons à cette seule fin.

Si nous vous demandons vos renseignements pour une autre raison, à des fins de marketing par exemple, nous vous demandons directement votre consentement explicite, ou nous vous donnons la possibilité de refuser. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous écrivant à contact@lepalaisdeschats.com

ARTICLE 3 – DURÉE DE CONSERVATION

Vos données de commande sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre achat, puis archivées pendant 10 ans au titre des obligations comptables et fiscales. Vos données de prospection sont conservées 3 ans à compter de votre dernier contact avec nous. Les cookies ont les durées de vie indiquées à l'article 7.

ARTICLE 4 – DIVULGATION

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels si la loi nous oblige à le faire ou si vous violez nos Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

ARTICLE 5 – SHOPIFY ET PAIEMENT

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme e-commerce en ligne. Vos données sont stockées dans les bases de données de Shopify, sur un serveur sécurisé protégé par un pare-feu.

Si vous réalisez votre achat par une passerelle de paiement direct, Shopify stocke vos renseignements de carte bancaire. Ces renseignements sont chiffrés conformément à la norme PCI-DSS. Les renseignements relatifs à votre transaction sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour finaliser votre commande, puis supprimés.

ARTICLE 6 – SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS ET TRANSFERTS HORS UE

Les fournisseurs tiers que nous utilisons recueillent, utilisent et divulguent vos renseignements uniquement dans la mesure nécessaire aux services qu’ils nous fournissent. Certains possèdent leurs propres politiques de confidentialité, que nous vous invitons à lire.

Nos produits étant expédiés depuis l'étranger, votre nom et votre adresse de livraison sont transmis à nos fournisseurs et transporteurs, y compris hors de l'Union européenne, pour la seule exécution de votre commande. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues au chapitre V du RGPD.

Une fois que vous quittez notre site ou que vous êtes redirigé vers le site d’un tiers, vous n’êtes plus régi par la présente politique.

ARTICLE 7 – SÉCURITÉ ET COOKIES

Pour protéger vos données, nous suivons les meilleures pratiques de l’industrie afin qu’elles ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée. Vos informations de carte bancaire sont chiffrées via SSL et conservées avec un chiffrement AES-256.

Cookies utilisés : _session_id (identificateur unique de session) ; _shopify_visit (aucune donnée retenue, 30 minutes depuis la dernière visite) ; _shopify_uniq (aucune donnée retenue, expire à minuit le jour suivant) ; cart (identificateur unique, 2 semaines, stocke votre panier) ; _secure_session_id (identificateur unique de session) ; storefront_digest (indique si le visiteur a accès à une boutique protégée par mot de passe).

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que ce refus peut empêcher l’accès à certains services.

ARTICLE 8 – ÂGE DE CONSENTEMENT

En utilisant ce site, vous déclarez avoir au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence.

ARTICLE 9 – VOS DROITS

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
  • Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
  • Droit à la limitation du traitement.
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
  • Droit d'opposition, notamment à la prospection commerciale, à tout moment et sans motif.
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@lepalaisdeschats.com ou à Maison Orvent, Bureau 326, 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Nous répondons dans un délai d'un mois. Une copie d'une pièce d'identité peut vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.

ARTICLE 10 – MODIFICATIONS

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment ; veuillez la consulter régulièrement. Les changements prennent effet immédiatement après leur publication sur le site. Si notre boutique fait l’objet d’une acquisition ou d’une fusion, vos renseignements pourraient être transférés aux nouveaux propriétaires afin que la relation commerciale se poursuive.